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demande de rendez-vous en commission médicale

ATTENTION : Le module de RDV est réservé aux usagers domiciliés dans le département de l'Ain.

 Étape  1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale : 

 Je vérifie si ma situation relève d'une consultation auprès d'un médecin agréé ou de la commission médicale.

Où dois-je effectuer mon controle médical ?  - format PDF

Passage en commission médicale  :

- Dans le cas d'infraction au code de la route liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants :

  1. Candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une annulation ou une invalidation résultant d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants,
  2. Conducteur sollicitant la restitution de son permis après suspension consécutive à une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants,
  3. Conducteur titulaire d'un permis de conduire à durée limitée délivré suite à une des mesures de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants, qui sollicite la prorogation de ses droits à conduire, 

 

Consultation auprès d'un médecin agréé  :

Liste des médecins agréés dans l'Ain

Étape  2 : Je prépare les documents nécessaires :

Cliquer ici pour accéder aux documents à présenter obligatoirement.

Étape  3 : Je prends RDV :

Quelques rappels :

- Aucune démarche ne peut s'effectuer par courrier.

- Un rendez-vous ne doit concerner qu'une seule personne.

- Paiement en espèce uniquement.

- ATTENTION : si vous venez au RDV avec un dossier incomplet, vous devez reprendre un RDV et payer à nouveau 50€.

- Compte tenu du nombre important de demandes de RDV, vous vous engagez à honorer votre RDV. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, il vous appartient d'annuler votre RDV et d'en solliciter un nouveau (délai d'annulation : 8 jours).

- Les RDV sont proposés pour les 6 semaines à venir. Si le calendrier proposé est complet, renouvelez votre demande le lundi suivant.

La préfecture de l'Ain se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, l'usager recevra une notification de cette annulation par messagerie.

Plages horaires ouvertes sur 2 semaines consécutives - En cas de planning complet, veuillez vous reconnecter en début de semaine prochaine.
Aide en ligne

Contacts

pref-permis-de-conduire@ain.gouv.fr
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