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demande de rendez-vous en sous-préfecture de gex pour un certificat d'immatriculation (carte grise) ou un permis de conduire

ATTENTION : Vous ne pouvez plus prendre de rendez-vous pour les démarches suivantes (sauf immatriculation zonale (ex-TTW) et CERN) :

- Cession (vente) de véhicule  ;

- Déclaration de changement d'adresse  ;

- Certificat de situation administrative (non gage)  ;

En cas d'impossibilité de réaliser ces démarches en ligne, il sera nécessaire de justifier les raisons pour lesquelles vous souhaitez prendre un rendez-vous.

Le service cartes grises/permis de conduire sera fermé les 30 décembre 2016 et le 2 janvier 2017.

En cas de plages horaires complètes, une nouvelle semaine est mise en ligne, au plus tard, le vendredi à 14h.

Conditions d'acceptation :

  • Un seul dossier sera accepté par réservation.
  • Le service n'est pas ouvert aux professionnels de l'automobile.
  • Les rendez-vous vous sont proposés pour les 2 semaines en cours.
  • La sous-préfecture se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par messagerie.
  • Ce service est dédié au dépôt de dossiers complets.
  • Aucun rendez-vous n'est donné par courriel ou par téléphone.
  • La prise de rendez-vous est nominative et gratuite.
  • Toute personne se présentant à la place d'une autre se verra refuser le rendez-vous.

Mentions légales :
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés"du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Sous-Préfecture de Gex 26 rue Charles Harent BP 40901174 GEX Cedex
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Aide en ligne

Contacts

pref-cartesgrises-gex@ain.gouv.fr ou pref-permisdeconduire-gex@ain.gouv.fr
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