• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
dépôt de dossiers de candidatures

Ce module vous permet de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier de candidature à la Sous - Préfecture de Belley aux élections des conseillers municipaux et communautaires pour les communes du ressort de l'arrondissement de BELLEY.

Attention :

A l'issue de la procédure,  n'oubliez pas de cliquer sur "terminer"  pour recevoir une confirmation de rendez-vous.

Vous voudrez bien vous présenter en Sous Préfecture muni(e) de cette confirmation de rendez-vous et de votre dossier complet et ordonné.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de l'Ain

45 avenue Alsace Lorraine

CS 80400

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Aide en ligne

Contacts

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter le bureau des élections par messagerie : pref-collectivites-locales-belley@ain.gouv.fr
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